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ORGANISATION TECHNIQUE :


Ces conditions générales sont la propriété exclusive de Flynbeds.com, régie par le droit algérienne, dont le siège social est sis 20 Hassiba BENBOUALI Rouïba Alger, et 09 BD ZIGHOUD Youcef Constantine Algérie numéro d'autorisation ou de la licence 180A, numéro de l'identification fiscale 196890499002601.

NTS ci-après (FLYNBEDS), a été accordé une permission non exclusive d'utiliser le site Web Flynbeds.com pour promouvoir le produit FLYNBEDS.

Le produit offert par FLYNBEDS ALGERIE sur Flynbeds.com (ci-après, page web), soumis à ces Conditions Générales, sera commercialisé en exclusivité par des agences de voyages au détail (ci-après, AGENCE). L’accès à cette page web se fera en exclusivité par FLYNBEDS ALGERIE.


ACCES A LA PAGE WEB:

FLYNBEDS ALGERIE et L’AGENCE conviennent que l’accès à cette page web, l’utilisation ou le contrat, seront régis par ces conditions générales. De même, elles se soumettent aux lois résultantes de l’application de cette page web et aux réserves engagées à partir de celle-ci. Si le consentement du client de l’AGENCE est sollicité, l’AGENCE a l’obligation de lui faire parvenir ces obligations générales et celles du voyage, ainsi que l’obligation d’obtenir le consentement du client de l’AGENCE.


CODES D’ACCES :

Les codes d’accès à ce logiciel (nom d’utilisateur et mot de passe) seront fournis par FLYNBEDS ALGERIE à chaque AGENCE, y compris autant de mots de passe nécessaires pour chaque utilisateur de l’AGENCE.

Les codes d’accès fournis par FLYNBEDS ALGERIE sont exclusifs à chaque AGENCE et à l’utilisateur, donc, aucun code d’accès ne pourra être transmis à des tiers, y compris à leurs représentants.

Chaque AGENCE et chaque utilisateur sont directement responsables de leurs propres codes d’accès ainsi que de leur usage.

En cas d’usage inadéquat, les codes seront annulés, les ventes seront interrompues et FLYNBEDS ALGERIE se réserve le droit d’entreprendre les actions légales correspondantes.

Par des raisons de sécurité, FLYNBEDS ALGERIE se réserve le droit de modifier les codes d’accès de l’AGENCE, sans perturber son usage du système et après avoir averti l’AGENCE du changement à effectuer.


USAGE DE LA PAGE WEB:

L’AGENCE a le droit d’obtenir des logements, des déplacements, des excursions, des tickets et d’autres services à destination, à travers la page web de FLYNBEDS ALGERIE.

L’AGENCE: Ne pourra pas utiliser la page web sauf pour un produit FLYNBEDS Ne pourra ni envoyer ni transmettre ni diffuser dans cette page web aucune information nuisible, obscène, diffamatoire ou illégale en ce qui concerne les droits de FLYNBEDS ALGERIE ou des tiers.

N’utilisera aucun software ou mécanisme qui puisse brouiller, même si la possibilité est minime, du point de vue électronique ou manuel le fonctionnement de cette page web, y compris le chargement ou émission de données corrompues ou de virus informatiques sous toutes les formes.

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Sans préjudice d’autres lois favorables à FLYNBEDS ALGERIE, elle se réserve le droit de refuser l’accès à cette page web et/ou d’annuler une réservation si FLYNBEDS ALGERIE pense que l’AGENCE ne respecte pas ces Conditions Générales.


CHANGEMENTS DE LA PAGE WEB DE FLYNBEDS :

FLYNBEDS ALGERIE peut améliorer ou changer les informations, éléments, données, services et d’autres éléments de la page web à tout moment sans avis préalable.

Ces Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications à tout moment de la part de FLYNBEDS ALGERIE et les modifications seront valables à partir du moment où elles seront publiées dans la page web. Par conséquent, l’accès et l’utilisation de cette page web prouvent que l’AGENCE assume les nouvelles Conditions Générales.

FLYNBEDS ALGERIE peut refuser l’accès au système de ce logiciel pendant les opérations d’entretien, de sécurité et en cas de force majeure.


GENERALITE :

Dans le souci d’améliorer toutes les ventes faites au travers de la page Web, ou plateforme électronique XML ou HTML, l’AGENCE accepte l’application de toutes les Conditions Générales pour toutes les ventes.

La réservation ne sera pas effective tant que l’AGENCE n’aura pas réglé à FLYNBEDS ALGERIE le prix des services, indépendamment du fait que le consommateur final, les intermédiaires ou autres, aient réglés le total à l’AGENCE.

A partir du moment où l’AGENCE règlera le total du prix fixé pour les services réservés au préalable à FLYNBEDS ALGERIE, cette dernière confirmera la réservation.


INFORMATION A FOURNIR PAR L’AGENCE.

L’AGENCE s’engage à fournir à ses clients les renseignements suivants:

Ce qui est inclus ou pas dans les prix des services.

Les conséquences dues au non présentation du client dans l’établissement.

Les conséquences en cas d ́annulation ou de modifications, ainsi que de changements de noms,

d'enseigne commerciale des hôtels et des possibles taxes par séjour.

Tous les clients de l’AGENCE, sans exception (même les enfants) doivent avoir leur documentation personnelle en règle, passeport ou carte d’identité, selon les lois du pays à visiter.

Tous les services supplémentaires (menus spéciaux, lit d’appoint, lit à barreaux, etc.) Quand la directive européenne 90/314/CEE sur des forfaits touristiques doit être appliquée, soit pour inclure des services de FLYNBEDS ALGERIE pendant un forfait touristique, l’AGENCE s’engage à suivre ladite directive et/ou la législation ajoutée ou qui la remplace. De la même manière, l’AGENCE s’engage à fournir tous les renseignements aux clients de l’AGENCE et à faire signer, de la part des clients, le bulletin de souscription ainsi que les Conditions Générales.


RECLAMATIONS ET RESPONSABILITE :

CLAUSE D’EXONERATION DE RESPONSABILITE :

La société FLYNBEDS ALGERIE (et/ou filiales) sera exonérée de toute responsabilité en cas de pertes, dommages et intérêts, directs ou indirects de toute sorte dues à l’accès ou non de la page web, de son utilisation ou de son contenu, la manque à gagner et équivalents inclus.

La responsabilité de FLYNBEDS ALGERIE, soit produite en vertu d’une rupture des présentes Conditions Générales, rupture de contrat à laquelle souscrivent des présentes Conditions

Générales, soit par une action ou omission qui déroge des obligations légales ou réglementaires ou par toute autre cause; dans aucun cas la somme versée par l’AGENCE à FLYNBEDS ALGERIE ne dépassera par les services spécifiques en cause.

Les informations de cette page web ont été traduites de bonne foi, FLYNBEDS ALGERIE ne peut pas garantir qu’elles soient totalement exemptes de défauts ou d’erreurs typographiques, pour cette raison FLYNBEDS ALGERIE n’accepte aucun type de responsabilité en ce qui concerne les erreurs ou omissions qui pourraient apparaître dans cette page web.

A titre informatif, d ́autres pages web peuvent apparaître.

Ces pages web sont indépendantes à FLYNBEDS ALGERIE, qui n’est pas responsable de ces liens ni du matériel contenu.

Dans la limite autorisée par la loi, FLYNBEDS ALGERIE exclut toute garantie implicite relative à la Véracité et l’exactitude de l’information, des services et du matériel contenus dans cette page web.

L ́information, les services et le contenu sont fournis tels qu’ils sont et sont disponibles, sans aucune garantie.


CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES :

On sous-entend par “informations confidentielles” toute donnée ou information qui se trouve ou non sur le support écrit, informatique ou tout autre support existant ou qui pourrait être inventé à l’avenir, que FLYNBEDS ALGERIE communique ou fournis à l’AGENCE, ou à laquelle elle a accès avec ou sans connaissance et/ou sous consentement exprès de FLYNBEDS ALGERIE.

Ainsi, à titre indicatif, et non limitatif, on appelle informations confidentielles: bases de données et prototypes créés à partir de la documentation livrée, logiciel de gestion propre, clés d’accès à des systèmes informatiques, , information relative à des utilisateurs et/ou clients de l’AGENCE, numéros de téléphone, fax, adresses électroniques, adresses d’emplacements de bureaux, agences, délégations, maisons mères, logiciels, copies, Jlc, routines, sources, analyses fonctionnelles et organiques, savoir faire, formules, processus, inventions (brevetables ou pas) , données financières et plans de développement,

Stratégies, contenu des offres déposées et toute autre documentation, donnée ou matériel de support propre de FLYNBEDS ALGERIE ou bien disponible sur sa page web à laquelle l’AGENCE puisse accéder.


En aucun cas les informations suivantes auront un caractère confidentiel:

Tout sujet qui apparaît sur une bibliographie publique ou qui devient du domaine public sauf si celui-ci survient par cause de non-respect de l’une des parties.

Toute informations ou savoir faire (Know-How) acheté à des tiers.

Divulgation requise par la loi.

Divulgation des informations à la demande des juges ou des tribunaux.

Informations concernant les données économiques ou autres qui doivent être apportées auprès de l’Administration de l’Etat, local, ou autonome, des exigences fiscales, professionnelles ou de recrutement administratif.


CONFIDENTIALITE :

La divulgation totale ou partielle, à des tierces personnes physiques ou juridiques ne figurant pas sur la liste, de toutes les informations confidentielles auxquelles l’AGENCE peut accéder par le recrutement et les prestations des services, est strictement interdite. L’AGENCE garantit que ses employés, clients, prestataires, sous-traitants et autres personnes liées aux accords de partenariat entre FLYNBEDS ALGERIE et l’AGENCE respectent les obligations de confidentialité contenues dans cet accord.

L’AGENCE s’engage à maintenir ces obligations de confidentialité pour une durée indéterminée ayant conclus o pas le partenariat entre les parties, à partir de la date de la signature du présent accord.


ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES :

Si l’AGENCE doit accéder aux fichiers contenant des données à caractère personnel dans le cadre de la vente de services, FLYNBEDS ALGERIE et l’AGENCE veillent à que ce soit légal selon les directives européennes 95/46, 2002/58 et/ou toutes législations qui développe, complète ou remplace la “Règlementation sur la Protection des Données à caractère Personnel» (ci-après: RPDP).

Toutes les données personnelles, dans le cadre de l’utilisation du système, que l’AGENCE puisse transmettre à FLYNBEDS ALGERIE, sont des données obtenues, traitées et transmises en respectant strictement la RPDP.

FLYNBEDS ALGERIE et l’AGENCE affirment et garantissent l’implantation de mesures de sécurité de nature technique et d’organisation nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et ainsi éviter d’être manipulées, perdues et/ou les accès non autorisés en tenant compte de l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées.

Si les clients de l’AGENCE ou les utilisateurs souhaitent exercer leurs droits d’accès, rectification, annulation ou opposition que la RPDP leur confère, ils peuvent envoyer un courrier électronique à flynbedshelpdesk@hotmail.com .


FLYNBEDS et l’AGENCE s’engagent, en cas d’accès aux données personnelles, à ce qui suit:

A les surveiller avec des mesures de sécurité, exigées par la loi, de caractère technique et d’organisation, garantissant leur sécurité, évitant ainsi leur altération, perte, ou accès non autorisé conformément à l’état de la technologie du moment, la nature des données et les risques auxquels elles sont exposées.

Utiliser ou appliquer les données exclusivement à la réalisation des services convenus.

Ne pas les communiquer, même à des fins de conservation, à d’autres personnes, ne pas recopier ou reproduire tout ou une partie de l’information, des résultats ou des relations sur les dites données.

S’assurer que les données soient manipulées par les employés dont l’intervention est précise pour la prestation du service. Il existe la possibilité que ces informations soient divulguées à des tiers, pour autant, ceux-ci veilleront à la confidentialité due conformément aux dispositions de ce document.

La prestation du service une fois terminée, ils doivent assurer la destruction des données ainsi que les supports ou documents où elles apparaissent, sans conserver aucune copie.

FLYNBEDS ALGERIE pourra divulguer l’information des clients de l’AGENCE à des tiers uniquement dans le but de compléter la réserve du client de l’AGENCE et pour des raisons administratives.

Toute donnée ainsi collectée dans la page web sera transmise, conformément aux dispositions de la RPDP, aux établissements impliqués pour engager les services requis.


DROITS DE PROPRIETE ET AUTRES DROITS :

PROPRIETE :

L’AGENCE reconnaît et décide que les éléments et droits de propriété intellectuelle (y compris sans limite, tous les copyrights, brevets et marques de produits ou de services et secrets industriels) relatifs à la page web de FLYNBEDS ALGERIE (y compris et sans limite, ses Conditions Générales, règles, directives et procédures, ainsi que les Informations Confidentielles de

FLYNBEDS ALGERIE que l’AGENCE reçoit ou auxquelles elle a accès, sont propriété exclusive de FLYNBEDS ALGERIE ou de ses prestataires.


CONTENU :

FLYNBEDS ALGERIE accorde à l’AGENCE, sous les termes et conditions de cet accord, une licence non exclusive libre de redevance et non transférable pour afficher et utiliser tous les éléments fournis ou inclus dans le contenu du logement ou autres services (textes, photos, descriptions, cartes) disponibles dans la page web de FLYNBEDS ALGERIE (ci-après le CONTENU). La durée de cette licence est subordonnée à la durée de l’accord commercial entre les deux parties. Cette licence peut être révoquée à tout moment par écrit avec un mois de préavis.

L’AGENCE est habilitée à utiliser le CONTENU fourni sous cette licence, seulement en connexion avec les pages web à travers le système de FLYNBEDS ALGERIE ou interfaces reliées au système de FLYNBEDS ALGERIE, et seulement pour la vente de services fournis par FLYNBEDS ALGERIE ou ses filiales.

L’AGENCE n’est pas autorisée à accorder des sous licences.


L’AGENCE reconnaît et accepte:

Que, sauf dans les cas ici convenus, elle n’acquiert aucun autre droit sur le CONTENU.

Que le CONTENU directement ou indirectement reçu ou auquel on a le droit d’accéder, est propriété de FLYNBEDS ALGERIE, de ses filiales ou de ses prestataires qui en restent les seuls maîtres.

FLYNBEDS ALGERIE n’est pas responsable des erreurs ou des inexactitudes du CONTENU ou des ses éléments.

Dans l’hypothèse où il se produirait un abus d ́une marque titulaire de FLYNBEDS ALGERIE de la part de l’AGENCE, sans autorisation expresse de FLYNBEDS ALGERIE au traves d ́une licence, les ventes seront annulées immédiatement sans préjudice du droit de FLYNBEDS ALGERIE d’entamer toutes les actions légales appropriées pour défendre ses droits.

L’AGENCE doit également indemniser FLYNBEDS ALGERIE pour tous les éventuels préjudices, y compris expressément le manque à gagner découlant du non-respect de la part de l’AGENCE des obligations énoncées dans les présentes Conditions.


CONTRACTANT INDEPENDANT :

FLYNBEDS ALGERIE et l’AGENCE sont des contractants indépendants.

Il n’existe pas de relation de lien, de joint venture, de travail, de franchise, de représentation ou d’agence entre les parties.

Aucune d’entre elles n’aura le pouvoir d ́unir à l’autre, ou de contracter des obligations pour son compte sans le consentement des parties.


CESSION DE DROITS :

FLYNBEDS ALGERIE se réserve le droit de céder totalement ou partiellement ses obligations ou les droits découlant des présentes obligations générales à toute filiale associée, associée ou maison mère, ainsi que toute filiale de sa maison mère.

L’AGENCE n’est pas autorisée à céder aucune obligation ou droit dérivé des présentes Conditions Générales, ou de tout autre accord qui les complète par rapport à un tiers, sauf autorisation préalable formulée expressément par FLYNBEDS ALGERIE.


LEGISLATION ET LOIS PARTICULIERES DES REGIONS :

L’application et l’interprétation des Conditions Générales sont régies par la législation algérienne en vigueur.

En cas de contestation qui pourrait surgir lors de l’interprétation ou l’exécution, les parties, avec renonciation expresse de sa propre compétence, s ́il s ́y prête, sont soumises à la compétence des Tribunaux de Alger, Algérie.


CONDITIONS GENERALES DE VOYAGE :

ORGANISATION TECHNIQUE :

Ces conditions générales sont la propriété exclusive de ITMARTGROUP ET NTS Une TOUR OPERATEUR de voyage, régie par le droit algérienne, dont le siège social est sis 20 Hassiba BENBOUALI Rouïba Alger, et 09 BD ZIGHOUD Youcef Constantine Algérie numéro d'autorisation ou de la licence 180A y numéro de l'identification fiscale 196890499002601.

NTS ci-après (FLYNBEDS), a été accordé une permission non exclusive d'utiliser le site Web www.flynbeds.compour promouvoir le produit FLYNBEDS.

Le produit offert par FLYNBEDS ALGERIE sur www.flynbeds.com(ci-après, page web), soumis à ces Conditions Générales, sera commercialisé en exclusivité par des agences de voyages au détail (ci-après, AGENCE).

L’accès à cette page web se fera en exclusivité par FLYNBEDS ALGERIE.


RESERVATIONS :

La formalisation des réservations à travers notre page web comporte l’introduction dans le système, par l’agence de voyages, des données personnelles d’identification et non identifications des clients de l’agence, tels les aspects concernant ses goûts personnels, des circonstances particulières le concernant, ou autres. Ces données sont traitées sous la stricte application des directives Européennes 95/46, 2002/58et/ou toute législation qui développe, complète ou remplace la «Règlementation sur la protection des données personnelles» (ci-après, RPDP) et seront utilisées pour faciliter et pour permettre la vente et la réservation des services concrets qui font objet de la demande du client de l’AGENCE.


La confirmation de la réservation sera communiquée par la page web et elle comportera les éléments suivants:

Numéro de l’identifiant de la réservation.

Toutes les données de la réservation.

Ventilation du montant et/ou facture à régler à FLYNBEDS ALGERIE par l’AGENCE.

Ventilation du montant et/ou facture à régler par le client.

Document de présentation émis par le système de FLYNBEDS ALGERIE validé et tamponné par l’AGENCE. Ce document est remis au client de l’AGENCE et celui-ci devra le présenter au prestataire du service ou à l’établissement d’hébergement. Si l’AGENCE émet aussi un document de présentation, celui-ci doit indiquer qu’il sera payable à la même compagnie désignée sur le document émis par FLYNBEDS ALGERIE.

Dans le cas de présentation auprès du prestataire du service ou dans l’établissement d’hébergement des documents émis par le système de FLYNBEDS ALGERIE correspondant à une réserve qui a été annulée après la confirmation, FLYNBEDS ALGERIE ne valide pas la réservation et l’établissement d’hébergement se réserve le droit d’accepter ou de refuser le client de l’AGENCE. En cas de prestation du service, celui-ci ne sera pas réglé par FLYNBEDS ALGERIE.

PRIX Tous les services, produits et tarifs qui font objet du contrat à travers le système www.flynbeds.comsont inclus dans le prix.


HOTELS ET AUTRES ETABLISSEMENTS:

Cela comprend tous les services spécifiés dans la confirmation de réservation, sauf pour les services offerts par l’établissement d’hébergement mais qui ne sont pas spécifiés dans la réserve.

En réponse à la pratique répandue dans le secteur, l’heure d’entrée est à partir de 14h00 et l’heure de départ est 12h00.

Les réservations sont toujours garanties, allant même après 20h00 (pour l’Espagne et l’Andorre) ou 19h00 (pour les autres pays).


DEPLACEMENTS ET EXCURSIONS:

Dans la plupart des villes, ce n’est pas considéré seulement comme un simple service complémentaire et/ou supplémentaire à l’hébergement, mais comme un service indépendant.

Les services non spécifiés dans la confirmation de la réservation ne sont pas inclus dans le prix.

Les taxes qui s’appliquent aux services en dehors de la réservation sont à la charge du client de l’AGENCE.


LES SERVICES DE LOGEMENT:

Les appels téléphoniques, les assurances, laverie, mini bar, parking, etc. sont à payer par le client de l’AGENCE directement l’établissement d’hébergement.


ENFANTS :

Les conditions spéciales pour les enfants seront accordées avec chaque prestataire de services et elles ne seront pas liées à un seul critère, para conséquent, chaque établissement ou prestataire peut appliquer des réductions ou des conditions spéciales, au moment de la réservation; il faut consulter chaque cas.


LES SERVICES D’HEBERGEMENT:

Les réductions ou les conditions spéciales seront toujours appliquées pour un enfant partageant la chambre avec 2 adultes seulement en régime d’hébergement.


LITS A BARREAUX:

Compte tenu du stock limité d’unités des établissements, au cas où vous auriez besoin de ce service, il faudra le signaler lors de la réservation. L’établissement pourra demander au client de l’AGENCE de payer ce service directement.


TROISIEME PERSONNE :

La plupart des établissements d’hébergement considèrent la réservation pour une troisième personne comme une réservation d’un lit d’appoint en chambre double.

Il faut consulter le supplément et/ou la réduction appliquée pour un lit d’appoint et la disponibilité de celui-ci lors de la réservation qui peut varier selon l’établissement choisi.

L’omission de cette confirmation se traduira par la non disposition de celui-ci sans droit de réclamer à FLYNBEDS ALGERIE de fournir un tel service ou un montant équivalent.


ABSENCE DANS L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT :

Si le client de l’AGENCE ne se rend pas à l’établissement d’hébergement sans préavis ou sans autorisation expresse de FLYNBEDS ALGERIE, ce fait sera considéré comme une annulation. Le client ne sera pas remboursé.

FLYNBEDS ALGERIE lui communiquera les frais d’annulation à régler.

Les coûts peuvent varier d’une nuit à 100% du montant de la réservation.


MODIFICATIONS :

Sauf autorisation expresse de la part de FLYNBEDS ALGERIE, le client de l’AGENCE ne pourra ni réduire la durée de son séjour ni celles des services engagés, ni changer le nom de la personne d’une réservation déjà confirmée.

Toute modification sans l’autorisation requise, sera considérée comme une annulation de la réservation les modifications apportées pour prolonger la période de réservation seront soumises à disponibilité.

Dans ce cas, le prix sera modifié proportionnellement.


ANNULATIONS :

En cas de désistement des services touristiques réservés par l’intermédiaire de FLYNBEDS ALGERIE, le client de l’AGENCE à droit à un remboursement des sommes qui ont été payées déductions faites des frais d’annulation.


Les services d’hébergement:

En général, aucun frais d’annulation ne sera généré jusqu’à 48 heures avant l’entrée du client de l’AGENCE dans l’établissement d’hébergement. En ce qui concerne les produits en relation avec la neige, il n ́y aura pas de frais d’annulation jusqu’à 72 heures avant l’entrée du client de l’AGENCE.

Ceci sans préjudice car dans chaque cas ce délai peut varier. Si c’est le cas, au moment de la confirmation de la réservation, le système communique le délai requis ou la date limite pour annuler sans frais à la charge du client de l’AGENCE.

Le montant des frais d’annulation peut varier selon la destination, les dates et l’établissement d’hébergement.

En cas d’abandon de l’établissement d’hébergement de la part du client de l’AGENCE avant la date de départ consignée sur la réservation, la demande de remboursement doit être soumise à FLYNBEDS ALGERIE au plus tard vingt (20) jours à compter de la date effective de départ.

Avec cette demande, il faut la confirmation écrite délivrée par l’établissement d’hébergement avec la date effective et l’heure de départ.

En haute saison, l’établissement d’hébergement peut facturer le total du montant de la réservation; la restitution au client ne sera pas possible.

En cas de force majeure, tel que guerre, révolutions, actes de terrorisme, fermeture des frontières, épidémies, catastrophes et autres causes graves qui affectent les différentes destinations et en particulier à l’endroit où se trouve l’établissement d’hébergement, ou le pays d’origine des clients de l’AGENCE, les réservations effectuées à FLYNBEDS ALGERIE peuvent être annulées suite à la demande de l’une des parties sans pénalité.

D’autres services suivront un système de réservation /annulation différent et le client sera informé sur place (pour les réservations off-line) ou lorsque le client de l’AGENCE confirmera sa réservation (pour les réservations on-line).


IMPORTANT :

Pendant l’année certains établissements peuvent changer de nom ou de marque commerciale, ce qui ne peut être interprété comme un changement d’établissement d’hébergement ou comme une modification de la réservation.

Dans certains pays il existe une taxe locale appelée “taxe de séjour” ou “taxe touristique” qui doit être réglée directement par le client de l’AGENCE à l’établissement et/ou à l’aéroport. La taxe touristique en Russie doit être réglée par le client directement dans le premier établissement d’hébergement où il séjourne.

Les catégories des établissements ont été fournies par les propres établissements obéissant à des règles spécifiques de chaque pays. Par conséquent, ces catégories pourront varier en fonction des pays en termes de prestations et de qualité.

Les renseignements sur les établissements d’hébergement fournis par FLYNBEDS ALGERIE reflètent de façon fiable les renseignements fournis par les établissements.

FLYNBEDS ALGERIE n’est pas responsable du manque de conformité à la réalité des informations fournies.

FLYNBEDS ALGERIE fournit l’information que les établissements d’hébergement lui font parvenir sur l’existence et la durée des travaux de renouvellement.

FLYNBEDS ALGERIE n’accepte pas les réclamations par travaux non communiqués ou qui s’étendent au-delà de la date finale.


GENERAL :

Le client est responsable de se fournir les documents dont il a besoin pour le voyage, tels que les visas, les documents d’identité, passeports, etc. FLYNBEDS ALGERIE ne sera dans aucun cas responsable des frais du client de l’AGENCE par manque de documentation en ce qui concerne les transports terrestres, le client de l’AGENCE est responsable de ses bagages et de ses effets personnels quelle que soit la partie du véhicule sur laquelle ils ont été placés.

Les clients de l’AGENCE sont priés de surveiller toutes les manipulations de chargement et de déchargement des bagages.

En ce qui concerne le transport aérien, ferroviaire ou fluvial des bagages, les Conditions Générales des entreprises de transport seront appliquées, le titre de transport étant le document de liaison entre les entreprises de transport y les clients. En cas de dommage ou de perte des bagages, le client de l’AGENCE doit faire sa réclamation à l’entreprise de transport.

FLYNBEDS ALGERIE n’est dans aucun cas responsable des bagages des clients de l’AGENCE.


AVERTISSEMENT :

RESTRICTIONS DES USA POUR VOYAGER A CUBA :

Les lois américaines sur l’embargo des Etats-Unis vers Cuba seront appliquées aux citoyens américains et aux résidents aux EEUU et ils devront faire une demande auprès du gouvernement Américain en vue d’obtenir un visa pour le voyage. FLYNBEDS ALGERIE n’est pas responsable et ne remboursera pas les achats faits par des citoyens ou des résidents américains qui n’auraient pas obtenu ce visa.


CONDITIONS PARTICULIERES POUR CERTAINS SERVICES :

Toutes les réservations effectuées à travers FLYNBEDS ALGERIE.

Comme sont soumises à ces Conditions Générales, cependant, des conditions spéciales seront appliquées selon les services requis.

Ces conditions particulières ne remplacent pas, mais elles viennent s’ajouter et compléter les Conditions Générales ci-dessus.

En cas de conflit entre les conditions générales et les conditions spéciales, les conditions spéciales seront appliquées car elles décrivent plus précisément le service.


DEPLACEMENTS :

Conditions à appliquer pour les clients ayant réservé des services de déplacement à FLYNBEDS ALGERIE.


SERVICES DE TRANSPORT :

FLYNBEDS ALGERIE s’engage à transporter le passager et ses bagages pendant le voyage en fonction des services réservés à travers FLYNBEDS ALGERIE. Ce service est soumis à ces conditions particulières de transport et toute autre condition d’application pour les services réservés, soit spéciale ou générale.

FLYNBEDS ALGERIE n’est pas tenu de transporter les enfants de moins de 14 ans, sauf si l’enfant est accompagné d ́une personne responsable de 16 ans ou plus. Dans certains cas une redevance pour l’occupation d’un siège peut être appliquée pour les enfants de moins de 2 ans, tandis que dans d’autres cas ils peuvent voyager gratuitement avec un passager âgé de plus de 16 ans lorsque celui-ci a payé le montant total. Il faut faire la réservation pour les enfants de plus de 2 ans.

Seule la personne ou les personnes citée/s dans le document de réservation peuvent profiter du service et celui-ci ne peut être transféré à des tiers. La personne qui signe le formulaire de réservation de la page web, doit avoir les pouvoirs accordés à cet effet vis à vis des autres passagers inclus dans le même formulaire et doit confirmer que les autres personnes incluses acceptent aussi les conditions de réservation, et il est également responsable des frais d’annulation ou de modification. Cette personne doit renseigner les autres passages sur les détails de la confirmation et d’autres renseignements importants.


Réservations.

La demande de réservation pour les déplacements doit être effectuée au moins 48 heures avant le départ.

La communication de la confirmation de la réservation doit être adressée à la page web a de FLYNBEDS ALGERIE.

Une fois que la réservation est faite, un document avec un numéro de référence sera affiché sur l’écran.

Ce bon doit être imprimé et présenté comme preuve de la réservation.


BON:

Sur le bon se trouve toute l’information nécessaire pour localiser le point de départ, un numéro de téléphone de contact pour vérifier la réservation ainsi que tous les renseignements sur les éventualités.

FLYNBEDS ALGERIE prie les passagers de consulter la confirmation du service de déplacement 24 heures avant l’heure du déplacement. Les déplacements qui n’ont pas été confirmés ne sont pas garantis.


MODIFICATIONS :

L’adresse d’expédition du bon et l’adresse où il doit le réceptionner sont celles où le passager part en voyage et celles où il arrive. Toute modification de la réservation est soumise à l’application des taxes administratives, ainsi qu’un changement de tarif si le point d’origine est situé à plus de 2 kilomètres du point d’origine consigné sur la réservation.

FLYNBEDS ALGERIE se réserve également le droit de ne pas fournir le service si le déplacement est différent de celui de la réservation.

Toute modification de la prestation du service doit être autorisée avant 48 heures.


ANNULATION :

Les annulations doivent être effectuées au moins 48 heures avant l’heure du départ. FLYNBEDS ALGERIE rembourse sous les conditions d’annulation.

Aucun type de remboursement ne sera effectué au client dans le cas ou l ́annulation se produirait à moins de 24 heures de l ́heure du voyage.


ABSENCE :

L’absence du client sans avertissement au préalable à FLYNBEDS ALGERIE, et, donc, sans l’autorisation expresse de celle-ci, sera considérée comme une annulation.

Le client de l’AGENCE ne sera pas remboursé en cas d’absence dans les termes ci-dessus.

FLYNBEDS ALGERIE communiquera les frais d’annulation à régler qui peuvent atteindre 100% du montant de la réservation.


RESPONSABILITE DES PASSAGERS :

Le bon doit être vérifié pour éviter des erreurs.

Le passager doit porter le bon à tout moment pendant le déplacement et il doit le présenter pour inspection si nécessaire.

Le passager doit garder le bon en bonne état.


BONS PERDUS :

FLYNBEDS ALGERIE n’est pas obligé de remplacer le bon en cas de perte, de vol ou d’oubli; le passager est obligé d’en acheter un autre pour pouvoir avoir droit au service.


BONS VOLES OU ENDOMMAGES 

Les bons endommagés ne sont pas valables et le passager ne pourra pas réaliser son déplacement.

Le passager porteur d ́un bon endommagé sera considéré comme un passager sans bon.

Tous les bons endommagés ou modifiés avant le déplacement seront remplacés par FLYNBEDS ALGERIE si la demande se fait 1 jour avant de déplacement et à condition que le passager montre a FLYNBEDS ALGERIE une preuve d’achat, l’identification du passager et une explication raisonnable de la cause des dommages.

FLYNBEDS ALGERIE expliquera la décision prise à cet égard.

FLYNBEDS ALGERIE peut se faire régler des frais raisonnables d’administration pour le remplacement du bon.

Le passager doit vérifier que le transport est correct, et doit se diriger vers le point de départ exact.

Les passagers sont priés d’être au point de départ avec un délai minimum de 10 minutes avant l’heure de départ.

Si le passager arrive après l’heure de départ prévue, FLYNBEDS ALGERIE peut donner sa place à un autre passager, dans ce cas-là le passager ne peut pas faire le déplacement.

FLYNBEDS ALGERIE n’a aucune responsabilité envers le passager en cas de perte du service à la suite du retard, et ne sera pas obligé à retarder ce service pour attendre les clients ni à fournir une autre place.

Tous les déplacements se font à la date et l’heure indiquées sur le bon. Le passager doit se présenter, avec un délai suffisant pour avoir le temps de faire la connexion avec le service de déplacement en avion ou autre moyen de transport fourni par chaque transporteur.

Les lignes aériennes conseillent aux clients de se présenter à l’aéroport au moins 2 heures avant le départ.

Si le passager rate son vol ou si ce dernier est retardé, et à condition d’avoir souscrit une assurance de voyages, FLYNBEDS ALGERIE lui fournira la documentation nécessaire pour informer son assurance afin de se faire rembourser les frais du nouveau déplacement. Les autres frais sont à la charge du passager.

En dépit de ce qui est indiqué ci-dessus, les déplacements à l’aéroport peuvent être automatiquement reportés si le vol est retardé.

Si le vol est retardé, le passager doit prévenir le CLIENT à ce sujet et l’AGENCE saisira les détails du vol dans la rubrique “demandes particulières” au moment de la réservation, et en informera le prestataire du déplacement.

Le passager assume l’obligation de respecter les normes particulières établies par le prestataire du service pendant le déplacement.


BAGAGES :

Les passagers sont autorisés à porter une valise et un bagage à main.

Tout excès de bagages doit être déclaré au moment de la réservation.

FLYNBEDS ALGERIE se réserve le droit de facturer des frais pour excès de bagages si elle a besoin d’un véhicule supplémentaire à cet effet.

FLYNBEDS ALGERIE doit être informée de tous les équipements sportifs (clubs de golf, tables de ski ou windsurf, etc.) et des fauteuils roulants électriques, car ils sont soumis à une surtaxe.

FLYNBEDS ALGERIE peut fixer cette surtaxe en fonction du prestataire du service ainsi que de la destination.

Cette taxe devra être réglée avant le départ. Dans le cas contraire, FLYNBEDS ALGERIE peut refuser le transport des objets impliquant un excès de bagages.

Les bagages doivent être clairement étiquetés avec les coordonnées des passagers et la destination.

Le passager doit porter tousses bagages et objets personnels, indépendamment de leur place dans le transport et ces bagages et objets personnels sont transportés sous la seule responsabilité du passager.

Les passagers sont priés d’être présents lors de la manipulation, charge et décharge des bagages.


SERVICE DE DEPLACEMENT :

FLYNBEDS ALGERIE se réserve le droit (et le transfert aux conducteurs et à ses agents) de refuser le transport de toute personne sous l’influence de l’alcool ou de substances illégales et/ou si le comportement constitue une menace pour le conducteur, le véhicule ou d’autres passagers.

Dans ces circonstances, FLYNBEDS ALGERIE se réserve le droit de ne pas rembourser le montant du service et de ne pas fournir un service de remplacement pour le déplacement.

Aucun des passagers n’est autorisé à consommer de l’alcool dans un moyen de transport. Seule exception à cette règle: les cas accordés par écrit entre FLYNBEDS ALGERIE et les passagers ayant loué une limousine. Dans ces cas-là la consommation modérée d’alcool sera permise.

Il est interdit de fumer, sauf accord du conducteur.

Le passager est responsable des dommages en cas de conduite anormale ou de vandalisme.


RESPONSABILITE :

FLYNBEDS ALGERIE prendra des mesures raisonnables pour assurer que les transports soient à l’heure afin de respecter les horaires engagés et d’assurer leur arrivée à destination à temps.

Les transports font l’objet d’une assurance en ce qui concerne les passagers et les dommages à tiers, conformément à la législation en vigueur.

Si pour une raison quelconque FLYNBEDS ALGERIE est responsable du retard des passagers, FLYNBEDS ALGERIE est tenu de fournir un moyen de transport: autobus, voiture de location, taxi, etc.

Tout remboursement effectué par FLYNBEDS ALGERIE en ce qui concerne les frais d’utilisation d’autres moyens de transport de la part des passagers ne peuvent excéder, en aucun cas, le coût de ce transport en taxi.

FLYNBEDS ALGERIE est exonérée de responsabilité pour tout retard ou défaillance pendant le transport du passager ainsi que pour la rupture du contrat due à des circonstances qui

échappent au contrôle de FLYNBEDS ALGERIE. Les circonstances suivantes seront considérées, sans aucune restriction, comme des circonstances au-delà du contrôle exigé: guerre ou menace de guerre, accidents causant des retards sur l’itinéraire du service, conditions climatiques exceptionnellement extrêmes, incendie et/ou dommages en gare, exigences de la part des services officiels de sécurité, décès et accidents de la route, vandalisme et terrorisme, embouteillages imprévus, manifestations, grèves, grèves patronales, tumultes, problèmes causés par d’autres passagers, faillite, insolvabilité ou dépôt de bilan de l’entreprise de transport utilisée par FLYNBEDS ALGERIE et d’autres circonstances supposant un danger pour les passagers.


DONNEES PERSONNELLES DU CLIENT DE L’AGENCE :

Toutes les données personnelles obtenues par l’AGENCE pour la réalisation des contrats et transmises à FLYNBEDS ALGERIE, ont été obtenues, traitées et transmises dans le strict respect de la RPDP.

FLYNBEDS ALGERIE déclare et garanti la mise en place des mesures de sécurité techniques et d’organisation pour assurer la sécurité des données personnelles et ainsi éviter leur modification, perte, traitement et/ou accès non autorisé.

Si le client de l’AGENCE veut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, droits détaillés sur le RPDP, il peut s’adresser à flynbeds@outlook.comcomme par courrier électronique ou par écrit au: coordinateur Mr ; BRAHIMI Faouzi, 09 BD ZIGHOUD Youcef Constantine Algérie.

FLYNBEDS ALGERIE peut divulguer les renseignements des clients de l’AGENCE à des tiers pour compléter la réservation du client de l’AGENCE et pour des raisons administratives. Toutes les données ainsi compilées dans la page web seront transmises, conformément à la RPDP, aux organismes impliqués dans les services qui font l’objet du contrat entre le CLIENT et l’AGENCE.


RECLAMATIONS ET RESPONSABILITE :

CLAUSE D’EXEMPTION DE RESPONSABILITE :

FLYNBEDS ALGERIE agit comme intermédiaire indépendant dans la négociation d ́hébergement et d ́autres services de ce fait, il ne pourra être considéré come responsable en cas de décès, lésions, maladie, dommages, une perte, retard ou n ́importe quelle autre irrégularité dérivée, directe ou indirectement, de la prestation des services de la part de l'établissement du logement ou d'autres fournisseurs et qui ont été contractés à travers le présent système.

Le montant maximum de la responsabilité que FLYNBEDS ALGERIE versera aux clients en cas de perte raisonnable et imprévisible, de dommages personnels ou incapacité subie par le client de l’AGENCE comme résultat d’une défaillance de BEDSONLINE ALGERIE, non respect du contrat ou omission délibérée ou négligence de l’un des employés de FLYNBEDS ALGERIE, est limité au prix payé lors de la réservation du service de déplacement. FLYNBEDS ALGERIE emploiera les moyens qui sont raisonnablement à sa portée pour que ses prestataires acceptent la responsabilité et indemnisent en ce qui les concerne et face à toutes réclamations des clients de l’AGENCE en relation avec les prestations de leurs services.

Dans la limite contemplée dans la Loi, FLYNBEDS ALGERIE exclut toute garantie implicite sur la véracité et l’exactitude de l’information, les services et le matériel inclus dans ce site.

Cette information, services et matériel sont fournis tels quels et n ́ont aucune garantie.

La réservation ne sera pas effective tant que l’AGENCE n’aura pas réglé à FLYNBEDS ALGERIE le prix des services, indépendamment du fait que le consommateur final, les intermédiaires ou autres, aient réglés le total à l’AGENCE.

A partir du moment où l’AGENCE règlera le total du prix fixé pour les services réservés au préalable à FLYNBEDS ALGERIE, cette dernière confirmera la réservation.


CESSION DE DROIT:

FLYNBEDS ALGERIE se réserve le droit de céder tout ou une partie des obligations et des droits acquis par les Conditions Générales à une filiale, associé ou maison mère ainsi qu’à une filiale de sa maison mère.

Le client de l’AGENCE n’est autorisé à céder aucune obligation ou droit acquis par les Conditions Générales, ou par un autre accord qui les complète par rapport à un tiers, sauf autorisation préalable de FLYNBEDS ALGERIE.


LEGISLATION ET LOIS PARTICULIERES DES REGIONS :

L’application et l’interprétation des Conditions Générales sont régies par la législation algérienne en vigueur.

En cas de contestation qui pourrait surgir lors de l’interprétation ou l’exécution, les parties, avec renonciation expresse de sa propre compétence, s ́il s ́y prête, sont soumises à la compétence des Tribunaux d’Alger et Constantine.

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